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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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PERITAB
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERITAB
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
94543749
Date de dépôt :
31/10/1994
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
31/10/2014

Présentation de la marque PERITAB

Déposée le 31 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « PERITAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2265317) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 domicilié(e) 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2265317) - France.

La marque PERITAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERITAB est expirée depuis le 31 octobre 2014.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE a également déposé les autres marques suivantes : THYRIMAT , SILOFLEX , SILOSCOPE


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2265317) - 92500 - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 - 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2265317) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2004 n°2265317 - Publication au BOPI 2004-05-05

Inscription le 26 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304448 - Publication au BOPI 2000-07-26

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Système de transmission de données et d'informations dans les tableaux électriques, prise de raccordement pour un bus; Appareils et instruments scientifiques, électriques électroniques, de mesurage, de signalisation, decontrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, redresseurs, semi-conducteurs, relais électriques, condensateurs, résistances, inductances, circuits imprimés, circuits miniaturisés, machines à calculer, convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties, téléphonie et télégraphie avec ou sans fils, amplificateurs programmateurs, ordinateurs, systèmes d'alimentation pour ordinateurs, microsystèmes de sécurité pour ordinateurs, onduleurs