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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée
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SUITE AUTOMATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUITE AUTOMATION
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97675198
Date de dépôt :
23/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2017

Présentation de la marque SUITE AUTOMATION

Déposée le 23 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUITE AUTOMATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2327354) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 domicilié(e) 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2327354) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUITE AUTOMATION est expirée depuis le 23 avril 2017.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PCX , BACK FACTORY , NAUTILUS , UNI-TE , DISTRIBLOC , MICRO G , EVABOX , ELOGE , DAMELEC , ECOBAT


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée - 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2327354) - 92500 - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 - 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2327354) - France


Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434502 - Publication au BOPI 2006-05-29

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2006 n°2327354 - Publication au BOPI 2006-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

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