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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée
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Protected LED
Marque expirée - Marque en non vigueur

Protected LED
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98761727
Date de dépôt :
25/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2018

Présentation de la marque Protected LED

Déposée le 25 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Protected LED »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2377246) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 domicilié(e) 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2377246) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Protected LED est expirée depuis le 25 novembre 2018.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PCX , BACK FACTORY , NAUTILUS , UNI-TE , DISTRIBLOC , MICRO G , EVABOX , ELOGE , DAMELEC , ECOBAT


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée - 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2377246) - 92500 - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 - 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2377246) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2008 n°2377246 - Publication au BOPI 2008-06-25

Inscription le 12 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°417875 - Publication au BOPI 2005-09-12

Inscription le 12 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°417877 - Publication au BOPI 2005-09-12

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Organes de commande et de signalisation, boutons poussoirs, voyants, notamment à diode électroluminescente.