Déposée le 19 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STATOVAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2212867) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Service Propriété Industrielle domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt, B.P. 50602,92506 RUEIL MALMAISON (dossier no 2212867) - 92506 - France.
La marque STATOVAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Société Anonyme - 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2212867) - 92500 - France - SIREN 954503439
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Service Propriété Industrielle - 89, boulevard Franklin Roosevelt, B.P. 50602,92506 RUEIL MALMAISON (dossier no 2212867) - 92506 - France
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2001 n°2212867 - Publication au BOPI 2001-12-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20
Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277894 - Publication au BOPI 1999-05-25
Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplement et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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