Déposée le 17 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SATIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-43 du 26 octobre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil Malmalson - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Sce. Propriété Industrielle / A7 - France.
La marque SATIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA (S.A.) - 89, boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil Malmalson - France - SIREN 954503439
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Sce. Propriété Industrielle / A7 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-08
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14
Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43
Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07
Appareils et instruments électriques, à savoir : Appareils et Instruments pour la transport. la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, la contrôle ou la commande du courant électrique notamment, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets électriques, armoires électriques.
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