Marque renouvelée - Marque en vigueur

RECTIPHASE
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1296119
Date de dépôt :
17/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2025

Présentation de la marque RECTIPHASE

Déposée le 17 janvier 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RECTIPHASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque RECTIPHASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RECTIPHASE arrivera à expiration en date du 17 janvier 2025.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24

Inscription - Transmission de propriété n°23681 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2004 n°2275104 - Publication au BOPI 2004-11-08

Inscription le 18 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°411064 - Publication au BOPI 2005-04-18

Renouvellement sans limitation n°2042853 - Publication au BOPI 1995-10

Inscription le 30 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641890 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-01-30

Inscription le 17 février 2015 - Irrecevable après publication de la demande n°643184 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2015 n°2577926 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-01-30

Condensateurs industriels haute et basse tension.