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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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R M 6
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

R M 6
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1196001
Date de dépôt :
08/02/1982
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
08/02/2022

Présentation de la marque R M 6

Déposée le 8 février 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « R M 6 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque R M 6 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque R M 6 est expirée depuis le 8 février 2022.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG , MURALINE


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28

Renouvellement sans limitation n°2001229 - Publication au BOPI 1993-13

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197162 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 26 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304448 - Publication au BOPI 2000-07-26

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2002 n°2214489 - Publication au BOPI 2002-01-18

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2011 n°2481799 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-10

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, notamment interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques.