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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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QUADRA
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUADRA
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99826956
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/12/2019

Présentation de la marque QUADRA

Déposée le 3 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « QUADRA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle/38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUADRA est expirée depuis le 3 décembre 2019.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle/38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Inscription le 30 avril 2009 - Changement d'adresse n°504006 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-04-30

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°504004 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-03-30

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°504005 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-03-30

Renouvellement sans limitation le 18 août 2009 n°2415882 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-18

Prises et interrupteurs pour appareillages et instruments électriques.