SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1286557
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/10/2024
Présentation de la marque PRODIPACT
Déposée le 10 octobre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PRODIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.
La marque PRODIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 954503439
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10
Renouvellement sans limitation n°2038401 - Publication au BOPI 1994-51
Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°197161 - Publication au BOPI 1996-01-29
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197162 - Publication au BOPI 1996-01-29
Inscription le 26 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304448 - Publication au BOPI 2000-07-26
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2004 n°2262428 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2014 n°2558500 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-14
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, notamment interrupteurs, disjoncteurs sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, dispositifs de coupure de courant semi-statique, thyristors, diodes; constructions et réparations, installations et réparations d'articles électriques, services d'ingénieurs, réparations d'appareils électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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