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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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PREFAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PREFAL
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99829496
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2029

Présentation de la marque PREFAL

Déposée le 16 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PREFAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BARRÉ Sandrine, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, WTC /38EE1 domicilié(e) 5 Place Robert Schuman - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque PREFAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREFAL arrivera à expiration en date du 16 décembre 2029.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par actions simplifiée - 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 954503439


Mme BARRÉ Sandrine, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, WTC /38EE1 - 5 Place Robert Schuman - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Inscription le 30 avril 2009 - Changement d'adresse n°504006 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-04-30

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°504005 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-03-30

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°504004 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-03-30

Renouvellement sans limitation le 18 août 2009 n°2415881 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-18

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2019 n°2729392 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-28

Boîtes pour appareillages ou circuits électriques et accessoires pour ces boîtes, à savoir, bagues pour montage, distanciers pour montage de plusieurs boites, bagues de rallonge, bagues réductrices pour montage d'appliques, couvercles de doublage réducteurs d'entrées de tubes, couvercles de fermeture réutilisables, couvercles de fixation pour banches bois, aimants, adaptateurs, embouts de fixation, manchons pour prédalles, dispositifs d'accrochage, couvercles de finition, pitons.