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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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POWERPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POWERPACT
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1230801
Date de dépôt :
08/03/1983
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
08/03/2013

Présentation de la marque POWERPACT

Déposée le 8 mars 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « POWERPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 89, Boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2232626) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS domicilié(e) Service Propriété Industrielle A 7,38050 GRENOBLE CEDEX 09 (dossier no 2232626) - 38050 - France.

La marque POWERPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POWERPACT est expirée depuis le 8 mars 2013.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 89, Boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2232626) - 92500 - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - Service Propriété Industrielle A 7,38050 GRENOBLE CEDEX 09 (dossier no 2232626) - 38050 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32

Renouvellement sans limitation n°2015553 - Publication au BOPI 1993-15

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2002 n°2232626 - Publication au BOPI 2002-12-23

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 29 décembre 1999 - Changement d'adresse n°292557 - Publication au BOPI 1999-12-29

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197162 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 27 septembre 1999 - Changement de dénomination n°285431 - Publication au BOPI 1999-09-27

Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°197161 - Publication au BOPI 1996-01-29

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle;interrupteurs;disjoncteurs;sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique;transformateurs;tableaux de commande, de distribution;postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets;armoires contenant du matériel électrique;canalisations électriques;redresseurs;semi-conducteurs;condensateurs;résistances;inductances;circuits imprimés;circuits miniaturisés;machines à calculer;convertisseurs statiques;appareils radio et leurs parties;téléphonie et télégraphie avec ou sans fils;amplificateurs;appareils de télévision;programmateurs;ordinateurs;systèmes d'alimentation pour ordinateurs; microsystèmes de sécurité pour ordinateurs.