POLYPACT
Présentation de la marque POLYPACT
Déposée le 5 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLYPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POLYPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLYPACT arrivera à expiration en date du 5 septembre 2024.
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46
Inscription le 26 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304448 - Publication au BOPI 2000-07-26
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2004 n°2265318 - Publication au BOPI 2004-05-05
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription le 24 février 2005 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°407917 - Publication au BOPI 2005-02-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2014 n°2556761 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-22