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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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POLYPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POLYPACT
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94535167
Date de dépôt :
05/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2024

Présentation de la marque POLYPACT

Déposée le 5 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLYPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque POLYPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLYPACT est expirée depuis le 5 septembre 2024.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Inscription le 26 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304448 - Publication au BOPI 2000-07-26

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2004 n°2265318 - Publication au BOPI 2004-05-05

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 24 février 2005 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°407917 - Publication au BOPI 2005-02-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2014 n°2556761 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-22

Appareils et instruments scientifiques, électriques électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, matériels de distribution électrique et de répartition de courant, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, redresseurs, semi-conducteurs, relais électriques, condensateurs, résistances, inductances, circuits imprimés, circuits miniaturisés, machines à calculer, convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties, appareils pour la téléphonie et télégraphie avec ou sans fils, amplificateurs, programmateurs, ordinateurs, systèmes d'alimentation pour ordinateurs, microsystèmes de sécurité pour ordinateurs, onduleurs