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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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PANELPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANELPACT
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1231030
Date de dépôt :
22/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2013

Présentation de la marque PANELPACT

Déposée le 22 mars 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANELPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 89, Boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2232624) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Service Propriété Industrielle A7 domicilié(e) 38050 GRENOBLE CEDEX 09 (dossier no 2232624) - France.

La marque PANELPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PANELPACT est expirée depuis le 22 mars 2013.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG , MURALINE


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 89, Boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2232624) - 92500 - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Service Propriété Industrielle A7 - 38050 GRENOBLE CEDEX 09 (dossier no 2232624) - France


Renouvellement sans limitation n°2016267 - Publication au BOPI 1993-17

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2002 n°2232624 - Publication au BOPI 2002-12-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

Inscription le 1 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°367743 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 1 avril 2003 - Changement de dénomination n°367741 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 1 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°367742 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 1 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°367740 - Publication au BOPI 2003-04-01

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, redresseurs, semi-conducteurs, condensateurs, résistances, inductances, circuits imprimés, circuits miniaturisés, machines à calculer, convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties, téléphonie et télégraphie avec ou sans fils, amplificateurs, appareils de télévision, circuits électroniques de contrôle de réacteurs nucléaires.