Déposée le 26 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MURALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2210311) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Service Propriété Industrielle domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt, B.P. 50602,92506 RUEIL MALMAISON (dossier no 2210311) - 92506 - France.
La marque MURALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Société Anonyme - 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2210311) - 92500 - France - SIREN 954503439
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Service Propriété Industrielle - 89, boulevard Franklin Roosevelt, B.P. 50602,92506 RUEIL MALMAISON (dossier no 2210311) - 92506 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2001 n°2210311 - Publication au BOPI 2001-11-20
Inscription le 17 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337047 - Publication au BOPI 2001-12-17
Inscription le 12 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°417875 - Publication au BOPI 2005-09-12
Inscription le 17 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337048 - Publication au BOPI 2001-12-17
Inscription le 17 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°337049 - Publication au BOPI 2001-12-17
Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique;transformateurs;tableaux de commande, de distribution;postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets;armoires contenant du matériel électrique;canalisations électriques;redresseurs;semi-conducteurs;relais électriques, condensateurs;résistances;inductances;circuits imprimés, circuits miniaturisés;machines à calculer;convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties;téléphonie et télégraphie avec ou sans fils;amplificateurs;appareils de télévision;programmateurs;ordinateurs;systèmes d'alimentation pour ordinateurs;microsystèmes de sécurité pour ordinateurs; onduleurs
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