Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
/
LIBERGY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERGY
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A. (S.A.)

Numéro de dépôt :
99821816
Date de dépôt :
29/10/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/10/2009

Présentation de la marque LIBERGY

Déposée le 29 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIBERGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 40, Avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Sce. Propriété Industrielle - France.

La marque LIBERGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERGY est expirée depuis le 29 octobre 2009.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A. (S.A.) - 40, Avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Sce. Propriété Industrielle - France


Inscription le 29 décembre 1999 - Changement d'adresse n°292557 - Publication au BOPI 1999-12-29

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique, y compris les composants électriques ou électroniques pour de tels appareils et instruments, compteurs d'électricité, notamment compteurs d'électricité à pré-paiement.