Déposée le 31 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « homes »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 domicilié(e) 38050 GRENOBLE CEDEX 9 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 954503439
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 - 38050 GRENOBLE CEDEX 9 - France
Inscription le 2 juillet 2008 - renonciation partielle n°476949 - Publication au BOPI 2008-07-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07
Démarreurs pour moteurs ; régulateurs (parties de machines) ; régulateurs de vitesse, de machines et de moteurs ; variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques ; moteurs électriques, leurs combinaisons en entraînement à vitesse variable ; motoréducteurs pour manœuvrer des stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, portes de garage, portails et grilles ; mélangeurs ; pompes (parties de machines ou de moteurs) ; vannes (parties de machines).
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique, y compris les composants électriques ou électroniques pour de tels appareils et instruments, à savoir : fils, câbles électriques, canalisations électriques, conduites d'électricité, gaines pour câbles électriques, conducteurs électriques, connecteurs, contacteurs, raccordements, boîtes de connexion, bornes (électricité), boîtes de branchement, boîtes de dérivation, boîtes de jonction, accouplements électriques, collecteurs électriques, redresseurs, inverseurs (électricité), limiteurs (électricité), convertisseurs électriques, semi-conducteurs, dispositifs à semi-conducteurs, relais électriques, disjoncteurs, interrupteurs, indicateurs (électricité), indicateurs de perte électrique, réducteurs (électricité), résistances électriques, transformateurs, prises de courant, isolateurs de lignes et isolateurs pour appareillage électrique, stations, sous-stations, tableaux, panneaux, pupitres et armoires de distribution, de contrôle, de réglage, de mesurage, de signalisation, de régulation, de commande, de protection, de surveillance de l'énergie électrique, automates, automates programmables, programmateurs, ordinateurs, batteries, chargeurs, bobines, accumulateurs ; appareils de fourniture, de filtrage, de transformation, de maintenance, de stockage, de contrôle, de gestion et de commande de l'énergie électrique ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; appareils électriques de contrôle, de gestion et de commande du bâtiment, à savoir : appareils et instruments pour l'analyse, la protection, l'inspection, le mesurage, la signalisation, la régulation, le réglage, le contrôle, l'entretien, la supervision, la conception, la gestion, la commande et la télécommande de systèmes d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, d'humidification, de ventilation, de climatisation, de la consommation d'énergie, de la sécurité incendie, du contrôle d'accès, de la gestion d'énergie ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les moteurs de manœuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, portes, portes de garage, portails et grilles ; actionneurs électriques contenant un moteur ; entraînements électriques contenant un moteur ; télécommandes ; détecteurs ; capteurs ; appareils pour la commande de vitesse de moteurs électriques ; bus de communications, réseaux de communications, transmetteurs ; appareils de communication par terminaux d'ordinateurs ; appareils électriques comportant une interface de communication pour un raccordement à un réseau de communications avec ou sans fils, ou à un bus de communication ; dispositifs multimedias pour installations d'automatisation dans le secteur du bâtiment ; contrôleurs programmables, modules logiques programmables, commandes logiques programmables ; fils et câbles de communication ; matériels et équipements de télécommunication sur lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ; récepteurs ; appareils pour le traitement de l'information ; circuits électroniques, puces (circuits intégrés), microcontrôleurs ; cartes à circuits imprimés électroniques, microcircuits électroniques, logiciels de mise en œuvre de microcircuits ou de cartes ou de composants électroniques ; microprocesseurs ; cartes à microprocesseurs ; étiquettes électroniques et cartes à mémoire contenant des données ou des programmes utilisés pour l'authentification et/ou le contrôle d'accès et/ou pour transmettre des paramètres aux équipements du bâtiment ; ordinateurs, logiciels, microprocesseurs, microcommandes pour l'analyse, la protection, l'inspection, le mesurage, la signalisation, la régulation, le réglage, le contrôle, l'entretien, la supervision, la conception, la gestion et la commande de systèmes d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, d'humidification, de ventilation, de climatisation, de la consommation d'énergie, de la sécurité incendie, du contrôle d'accès, de la gestion d'énergie ; logiciels appliqués à la protection, au contrôle, à la gestion, à la surveillance et à la supervision des installations et réseaux électriques et des réseaux de communication ; logiciels de programmation, de conduite et de supervision de procédés automatisés ; logiciels pour la configuration à distance ; logiciels de communication.
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, d'humidification, de ventilation et de climatisation de bâtiments.
Services de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'installations et d'équipements électriques et d'automatisme ; services de construction, d'installation et de maintenance d'installations et d'équipements de recherche et d'ingénierie dans le domaine de l'électricité, de la domotique et des automatismes ; services de construction, d'installation et de maintenance d'équipements de contrôle et de sécurité, d'installations dans le domaine de l'électricité, de la domotique et des automatismes ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, d'humidification, de ventilation et de climatisation de bâtiments ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, d'humidification, de ventilation et de climatisation de bâtiments ; services d'installation et de maintenance des installations de sécurité, y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; conseils, consultations et informations en matière de construction.
Services de communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux Extranet, Internet ou Intranet ; services de messagerie électronique, de transmission de message et d'images assistée par ordinateur services de transmission de données et d'informations par voie électronique ; services de présentation (affichage électronique) de données par voie électronique.
Travaux d'ingénieurs, travaux de laboratoires, travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de la gestion de l'énergie électrique et de la gestion du bâtiment ; travaux de recherches, de développement et d'étude de projets techniques et de nouveaux produits dans les domaines de la gestion de l'énergie électrique, de la gestion du bâtiment et de la domotique pour la protection de l'environnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; conseils, expertises et essais de matériaux dans les domaines de la gestion de l'énergie électrique et de la gestion du bâtiment ; services de surveillance et de contrôle des installations et des équipements électriques, domotiques et d'automatisme ; services de contrôle (surveillance, contrôle technique, contrôle de qualité) du bâtiment ; certification de conformité et de qualité ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels et conception de bases de données dans les domaines de la gestion de l'énergie électrique et de la gestion du bâtiment ; conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; programmation d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie.
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