SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
3993345
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2023
Présentation de la marque GLOSSA
Déposée par voie électronique le 27 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GLOSSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS domicilié(e) Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.
La marque GLOSSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :