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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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FUSARC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FUSARC
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1222660
Date de dépôt :
21/12/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/12/2022

Présentation de la marque FUSARC

Déposée le 21 décembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FUSARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque FUSARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FUSARC est expirée depuis le 21 décembre 2022.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

Renouvellement sans limitation n°2012463 - Publication au BOPI 1993-22

Inscription le 1 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°367740 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 1 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°367743 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 1 avril 2003 - Changement de dénomination n°367741 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 1 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°367742 - Publication au BOPI 2003-04-01

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2002 n°2231705 - Publication au BOPI 2002-12-02

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2012 n°2503546 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-02

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, notamment interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique;transformateurs;tableaux de commande, de distribution;postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes;fusibles;coffrets;armoires contenant du matériel électrique; canalisations électriques, à l'exclusion de tout ce qui se rapporte au matériel de soudure et notamment aux postes de soudure.