Marque enregistrée - Marque en vigueur

EVOPACT
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

Numéro de dépôt :
4538636
Date de dépôt :
29/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2029
EVOPACT de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES

Présentation de la marque EVOPACT

Déposée par voie électronique le 29 mars 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVOPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35 RUE JOSEPH MONIER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sandrine BARRE domicilié(e) 5 Place Robert Schuman - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque EVOPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOPACT arrivera à expiration en date du 29 mars 2029.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35 RUE JOSEPH MONIER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


Madame Sandrine BARRE - 5 Place Robert Schuman - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Disjoncteurs ; interrupteurs ; réenclencheurs.