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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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ECOPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOPACT
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A. (S.A.)

Numéro de dépôt :
3023178
Date de dépôt :
17/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
17/04/2010

Présentation de la marque ECOPACT

Déposée le 17 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « ECOPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt, 92500 RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Sce. Propriété Industrielle - France.

La marque ECOPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPACT est expirée depuis le 17 avril 2010.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A. (S.A.) - 89, boulevard Franklin Roosevelt, 92500 RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA Sce. Propriété Industrielle - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 31 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406775 - Publication au BOPI 2005-01-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique, y compris les composants électriques ou électroniques pour de tels appareils et instruments ; postes de distribution, notamment postes de distribution haute et moyenne tension.