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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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EASYPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EASYPACT
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3086273
Date de dépôt :
02/03/2001
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2021

Présentation de la marque EASYPACT

Déposée le 2 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EASYPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque EASYPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3086273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EASYPACT est expirée depuis le 2 mars 2021.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2010 n°2452281 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-01

Appareils et instruments électriques, à savoir : Appareils et instruments pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique, appareils électriques de commutation ou de coupure notamment, disjoncteurs, interrupteurs, interrupteurs sectionneurs, contacteurs, inverseurs de sources ; jeux de barres, tableaux électriques ; coffrets électriques ; relais électriques, relais différentiels ; transformateurs de mesure ; auxiliaires de raccordement pour tableaux ou coffrets électriques.