Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNAMAT
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA (S.A.)

Numéro de dépôt :
3062967
Date de dépôt :
02/11/2000
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/11/2010

Présentation de la marque DYNAMAT

Déposée le 2 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DYNAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt, F-92500 Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA - France.

La marque DYNAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAMAT est expirée depuis le 2 novembre 2010.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA (S.A.) - 89, boulevard Franklin Roosevelt, F-92500 Rueil Malmaison - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Appareils de contrôle d'énergie électrique ; équipements de compensation d'énergie électrique réactive, condensateurs électrique.