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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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DIALPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIALPACT
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1644892
Date de dépôt :
08/02/1991
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
08/02/2021

Présentation de la marque DIALPACT

Déposée le 8 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « DIALPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque DIALPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIALPACT est expirée depuis le 8 février 2021.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , PL7 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2001 n°2189922 - Publication au BOPI 2001-01-12

Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°197161 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356929 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197162 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 29 décembre 1999 - Changement d'adresse n°292557 - Publication au BOPI 1999-12-29

Inscription le 27 septembre 1999 - Changement de dénomination n°285431 - Publication au BOPI 1999-09-27

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2010 n°2451453 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-20

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique;transformateurs;tableaux de commande, de distribution;postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets;armoires contenant du matériel électrique;canalisations électriques;redresseurs;semi-conducteurs;relais électriques, condensateurs;résistances;inductances;circuits imprimés, circuits miniaturisés;machines à calculer;convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties;téléphonie et télégraphie avec ou sans fils;amplificateurs;appareils de télévision;programmateurs;ordinateurs;systèmes d'alimentation pour ordinateurs;microsystèmes de sécurité pour ordinateurs; onduleurs