SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3041368
Date de dépôt :
18/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2020
Présentation de la marque ACTÉON
Déposée le 18 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTÉON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 106 709 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.
La marque ACTÉON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTÉON est expirée depuis le 18 juillet 2020.
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INFRA PLUS , AVELTYS , INFRA + ,
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 421106709
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51
Inscription le 19 septembre 2007 - Changement de nature juridique n°465861 - Publication au BOPI 2007-09-19
Inscription le 19 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465862 - Publication au BOPI 2007-09-19
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
Renouvellement sans limitation le 25 février 2010 n°2432660 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-25
Inscription le 26 juillet 2010 - Changement d'adresse n°528164 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Système de câblage d'immeuble pour l'électricité, l'électronique, l'informatique, la téléphonie et les automatisme tertiaires.Service d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation pour les produits ci-dessus.Services de communications par terminaux d'ordinateur ; services d'informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile.Formation dans les techniques correspondantes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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