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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Schneider Electric Energy France
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PACIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACIS
Schneider Electric Energy France, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3112710
Date de dépôt :
20/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2021

Présentation de la marque PACIS

Déposée le 20 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Schneider Electric Energy France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Schneider Electric Energy France domicilié(e) 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 746 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.

La marque PACIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACIS est expirée depuis le 20 juillet 2021.

Schneider Electric Energy France a également déposé les autres marques suivantes : ICEBERG , FLUOKIT , VISAX , ECOFIT , CLIPPER , NORMASOURCE , VIGIA , SILTRIM , MISTRAL , ALTO


Schneider Electric Energy France, société par actions simplifiée - 35 rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 511746356


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France


Inscription le 25 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412648 - Publication au BOPI 2005-05-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Inscription le 25 juillet 2011 - Transmission totalede propriété n°554138 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25

Inscription le 25 juillet 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°554137 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2011 n°2476594 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-07-25

Systèmes de protection, de contrôle, de gestion et de supervision des installations électriques ; logiciels destinés à l'intégration des architectures de protection, de contrôle, de gestion et de supervision des installations électriques ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, et logiciels associés.