Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INCUB@TEUR
Numéro de dépôt :
3056529
Date de dépôt :
09/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque INCUB@TEUR
Déposée le 9 octobre 2000 par SCHMUCK Claudine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCUB@TEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHMUCK Claudine a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330459 - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2001-09-04