Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANAME
schmitt jane

Numéro de dépôt :
3786412
Date de dépôt :
30/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2020
PANAME de schmitt jane

Présentation de la marque PANAME

Déposée le 30 novembre 2010 par schmitt jane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est schmitt jane domicilié(e) 123 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, schmitt jane domicilié(e) 123 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

La marque PANAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANAME est expirée depuis le 30 novembre 2020.


schmitt jane - 123 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


schmitt jane - 123 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

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