Déposée le 14 janvier 2014 par monsieur SCHMITT Albert Christian
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « DISTRI ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est monsieur SCHMITT Albert Christian domicilié(e) 42 rue Du Coudray - 44000 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SCHMITT Albert Christian domicilié(e) 42 rue Du Coudray - 44000 - NANTES - France.
La marque DISTRI ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRI ELEC est expirée depuis le 14 janvier 2024.
M. SCHMITT Albert Christian - 42 rue Du Coudray - 44000 - NANTES - France
M. SCHMITT Albert Christian - 42 rue Du Coudray - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 6 novembre 2014 - Rejet partiel n°634868 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lumettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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