Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IPSIDE
SCHMIT-CHRETIEN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4117558
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/09/2024
IPSIDE de SCHMIT-CHRETIEN

Présentation de la marque IPSIDE

Déposée le 12 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHMIT-CHRETIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IPSIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, ZAC DE BASSO CAMBO, WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 154 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Madame VIMES Sandrine domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque IPSIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPSIDE est expirée depuis le 12 septembre 2024.

SCHMIT-CHRETIEN a également déposé les autres marques suivantes : CADENCE , ACCESPI , CONCERTO , CANOPI , IPACCESS , TripleStamp , TOCCATA


SCHMIT-CHRETIEN, Société par actions simplifiée - 4 RUE PAUL MESPLE, ZAC DE BASSO CAMBO, WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 449154152


SCHMIT-CHRETIEN, Madame VIMES Sandrine - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 24 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°746532 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-24

Constitution (systématisation de données dans un fichier centrale) de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle.

Valorisation (évaluation financière) des droits de propriété intellectuelle pour le compte de tiers.

Fourniture d'accès à des bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessible par réseau en ligne ; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à des bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne.

Services de traduction. Formation technique et scientifique, formation en créativité industrielle organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès. Services de formation, d'enseignement et d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires).

Études techniques et scientifiques, expertises par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle, services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques dans le domaine de propriété intellectuelle, services juridiques de surveillance en matière de propriété intellectuelle, services de dessinateur technique et industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques, conception, entretien et hébergement de sites Internet (pour les tiers) ; services de conception et développement de progiciels, de logiciels et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine, reconstitution de bases de données ; veille technologique ; services de recherches techniques en matière de propriété intellectuelle. Services scientifiques et technologiques, ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; études de projets techniques ; ingénierie ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; services juridiques, à savoir recherche, réservation, enregistrement, gestion et surveillance de noms de domaine ainsi que de sites Internet ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes en matière de propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs.

Services de représentation juridique, prestations juridiques, services juridiques rendus par les conseils en propriété industrielle pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques ; services de conseils en propriété industrielle concernant notamment les brevets d'invention, les marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour le compte de tiers ; services de conseil, de représentation, de documentation, de recherche, de consultation juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique ; étude de projets juridiques ; expertise par des juristes en matière de propriété intellectuelle ; services de conseil juridique pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle ; services juridiques de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires ; services d'audit juridique de droits et portefeuille de propriété industrielle ; évaluation juridique de droits de propriété intellectuelle ; évaluation juridique de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires ; services de recherches légales et judiciaires en matière de propriété intellectuelle ; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; assistance et conseil juridique dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes. Services de conception et développement de progiciel, de logiciel et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine. Service d'information en matière de propriété intellectuelle ; gestion juridique de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques).