Déposée le 19 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHMIT-CHRETIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CANOPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES DE BASSO CAMBO - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 154 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo West Park - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque CANOPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHMIT-CHRETIEN, Société par Actions Simplifiée - 4 RUE PAUL MESPLE, ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES DE BASSO CAMBO - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 449154152
SCHMIT-CHRETIEN - 4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo West Park - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 6 novembre 2014 - Retrait partiel n°635114 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Services de traduction. Formation technique et scientifique, formation en créativité industrielle ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès. Services de formation, d'enseignement et d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires) ;
Etudes techniques et scientifiques, expertises par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle, services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques dans le domaine de propriété intellectuelle, services de surveillance technique en matière de propriété intellectuelle, services de dessinateur technique et industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques, conception, entretien de sites Internet ; veille technologique ; services de recherches techniques en matière de propriété intellectuelle. Services scientifiques ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; études de projets techniques ; ingénierie ; services informatiques, à savoir recherche, réservation, enregistrement, gestion et surveillance de noms de domaine ainsi que de sites Internet.
Services de représentation juridique, prestations juridiques, services juridiques rendus par les conseils en propriété industrielle pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques ; services de conseils en propriété industrielle concernant notamment les brevets d'invention, les marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; étude, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour le compte de tiers ; services de conseil, de représentation, de documentation, de recherche, de consultation juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique ; étude de projets juridiques ; expertise par des juristes en matière de propriété intellectuelle ; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle ; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires ; services de recherches légales et judiciaires en matière de propriété intellectuelle ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs (services juridiques) ; conseil, représentation et conseils juridiques dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentation et conseils juridiques dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; conseils juridiques dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes. Services de conception et développement de progiciel, de logiciel et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine. Service d'information en matière de propriété intellectuelle ; gestion juridique de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CANOPI"