Déposée le 13 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHMIT-CHRETIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ACCESPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES DE BASSO CAMBO - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 154 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS domicilié(e) 4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo West Park - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque ACCESPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHMIT-CHRETIEN, Société par Actions Simplifiée - 4 RUE PAUL MESPLE, ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES DE BASSO CAMBO - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 449154152
SCHMIT-CHRETIEN, SAS - 4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo West Park - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Formation technique et scientifique ; formation en créativité industrielle ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès, services de traduction.
Services scientifiques et technologiques, ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; services de dessinateurs industriels et d'arts graphiques ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; élaboration et conception de logiciels ; reconstitution de bases de données ; constitution de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle ; services informatiques, à savoir recherche, réservation, enregistrement, gestion et surveillance de noms de domaine ainsi que de sites Internet ; location de bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne ; services de veille technologique. Conception et hébergement de sites Internet.
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; consultations juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle ; service d'information en matière de propriété intellectuelle ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment de brevets d'invention, de marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, de dessins et modèles, de noms de domaine, de droits d'auteur, d'appellations d'origine et autres indications géographiques, de logiciels, de bases de données, d'obtentions végétales, de produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers ; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques).
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