Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NETCAR
SCHMIT Charles Antoine

Numéro de dépôt :
94534477
Date de dépôt :
29/08/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque NETCAR

Déposée le 29 août 1994 par SCHMIT Charles Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETCAR »

Le déposant est SCHMIT Charles Antoine, domicilié(e) 9 RUE DU GYMNASE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT Charles Antoine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

SCHMIT Charles Antoine a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE GARAGE , LE GARAGE MOBILE , AUTOLABO , AUTOLLABO


SCHMIT Charles Antoine - 9 RUE DU GYMNASE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES - France


SCHMIT Charles Antoine - France


Inscription le 11 mai 1999 - Rejet total n°277269 - Publication au BOPI 1999-05-11

Inscription le 17 mai 1999 - Rejet total n°277441 - Publication au BOPI 1999-05-17

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Entretien, réparation de véhicules