Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NETCAR
Numéro de dépôt :
94534477
Date de dépôt :
29/08/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque NETCAR
Déposée le 29 août 1994 par SCHMIT Charles Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETCAR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHMIT Charles Antoine a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mai 1999 - Rejet total n°277269 - Publication au BOPI 1999-05-11
Inscription le 17 mai 1999 - Rejet total n°277441 - Publication au BOPI 1999-05-17
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41