Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE GARAGE
Numéro de dépôt :
94539936
Date de dépôt :
10/10/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRANCE GARAGE
Déposée le 10 octobre 1994 par SCHMIT Charles Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE GARAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHMIT Charles Antoine a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mai 1999 - Rejet total n°277270 - Publication au BOPI 1999-05-11
Inscription le 17 mai 1999 - Rejet total n°277442 - Publication au BOPI 1999-05-17
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46