Déposée le 7 avril 2000 par la société SCHLUMBERGER SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Paynet PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est la société SCHLUMBERGER SYSTEMES domicilié(e) 50 avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 113 530 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francis FERNANDEZ SCHLUMBERGER SYSTEMES Test & Transactions - France.
La marque Paynet PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHLUMBERGER SYSTEMES - 50 avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE - France - SIREN 562113530
Francis FERNANDEZ SCHLUMBERGER SYSTEMES Test & Transactions - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
- Serveurs téléphoniques ; centraux téléphoniques ; appareils, notamment ordinateurs, permettant le contrôle et/ou la supervision et/ou la maintenance d'un réseau d'appareils délivrant des biens ou des services tels que des appareils téléphoniques publics. Appareils, notamment ordinateurs, permettant la vérifications des autorisations nécessaires lors de paiements effectués par cartes à mémoires électroniques. Logiciels pour opérer le contrôle et/ou la supervision et/ou la maintenance d'un réseau d'appareils délivrant des biens ou des services, en particuliers logiciels de gestion de terminaux téléphoniques ou de serveurs téléphoniques ou encore de centraux téléphoniques. Logiciels permettant la vérifications des autorisations nécessaires lors de paiements effectués par cartes à mémoires électroniques. - Services de communication par transmission de sons, d'images ou de données analogiques ou numériques, notamment entre ordinateurs, concernant la gestion de tout ou partie d'un réseau téléphonique ou encore d'un réseau appareils délivrant des biens ou des services tels que des appareils téléphoniques public. Services de communication par transmission de sons, d'images ou de données analogiques ou numériques, notamment entre ordinateurs, permettant la vérifications des autorisations nécessaires lors de paiements effectués par cartes à mémoires électroniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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