Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYNET
SCHLUMBERGER INDUSTRIES S.A.

Numéro de dépôt :
97673465
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2007

Présentation de la marque PAYNET

Déposée le 11 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) SCHLUMBERGER INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCHLUMBERGER INDUSTRIES domicilié(e) 50, avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHLUMBERGER INDUSTRIES Propriété Intellectuelle, Attn: M. Didier LEMOYNE - France.

La marque PAYNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYNET est expirée depuis le 11 avril 2007.

SCHLUMBERGER INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : VORFLU , ITAO , PRINCARD , AMPERE-TEC , VINCENT-INDUSTRIE , MULTIREX , PRINTCARD , M64 , SEFTI , RAPIDGRAPH


SCHLUMBERGER INDUSTRIES S.A. - 50, avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE - France - SIREN 542062120


SCHLUMBERGER INDUSTRIES Propriété Intellectuelle, Attn: M. Didier LEMOYNE - France


Inscription le 6 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284034 - Publication au BOPI 1999-09-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

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