Marque enregistrée - Marque en non vigueur
2 ACTES
Numéro de dépôt :
957097
Date de dépôt :
15/05/1976
Lieu de dépôt :
Dieppe
Présentation de la marque 2 ACTES
Déposée le 15 mai 1976 par monsieur Schinkel (Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dieppe), la marque française « 2 ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 2 ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque 2 ACTES est expirée depuis le 15 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-516