Déposée le 25 mai 1993 par la société étrangère SCHILLER HOLDING AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MAGFILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-27 du 9 juillet 1993.
Le déposant est la société étrangère SCHILLER HOLDING AG domicilié(e) Altgasse 68 - 6340 - BAAR - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS domicilié(e) 1 a place Boecler, CS. 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque MAGFILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHILLER HOLDING AG, société de droit suisse - Altgasse 68 - 6340 - BAAR - Suisse
Cabinet LAURENT et CHARRAS - 1 a place Boecler, CS. 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2003 n°2243286 - Publication au BOPI 2003-05-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-02
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°356923 - Publication au BOPI 2002-10-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356924 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription le 7 octobre 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°379063 - Publication au BOPI 2003-10-07
Inscription le 10 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383295 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2013 n°2518584 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-14
Programmes, logiciels et progiciels, notamment pour l'archivage de données informatiques; ordinateurs; appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de mesurage, de contrôle (inspection); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou de signaux physiologiques; supports d'enregistrement magnétiques; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux; appareils de surveillance chirurgicale et médicale; appareils et installations de résonance magnétique nucléaire et d'imagerie médicale
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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