Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANAL +
SCHILLER Henri Numa Marcel

Numéro de dépôt :
1347637
Date de dépôt :
21/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2026

Présentation de la marque CANAL +

Déposée le 21 mars 1986 par SCHILLER Henri Numa Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SCHILLER Henri Numa Marcel domicilié(e) 6 avenue Emile Deschanel - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. DEBOISSE Pierre domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque CANAL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CANAL + arrivera à expiration en date du 21 mars 2026.

SCHILLER Henri Numa Marcel a également déposé les autres marques suivantes : CALYPSO , SCANDONEST , SEPTOMIXINE , ROTAGERM , CIMPAT , DÉTARTRINE , X-OGEL , TEMPOSCELL , ENZYMYCINE , ZIAL


SCHILLER Henri Numa Marcel - 6 avenue Emile Deschanel - 75007 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, M. DEBOISSE Pierre - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2006 n°2306640 - Publication au BOPI 2006-01-30

Renouvellement sans limitation n°2064378 - Publication au BOPI 1996-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35

Renouvellement sans limitation le 17 février 2016 n°2610404 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-17

Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, antiseptiques, emplâtres et matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.