Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCAPART
Numéro de dépôt :
1227908
Date de dépôt :
16/12/1982
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/1992
Présentation de la marque LOCAPART
Déposée le 16 décembre 1982 par SCHIANO Annonciade auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOCAPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOCAPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPART est expirée depuis le 16 décembre 1992.
SCHIANO Annonciade a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28