Déposée le 20 février 2003 par SCHERRER Jean-Marc et SCHERRER Jean-Paul
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MICROTINY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Les déposants sont SCHERRER Jean-Marc domicilié(e) 5 A, Rue du Collège,68400 RIEDISHEIM - 68400 - France et SCHERRER Jean-Paul domicilié(e) 76 A, Avenue de la 1ère DB,68100 MULHOUSE - 68100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU &BRUDER Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.
La marque MICROTINY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHERRER Jean-Marc - 5 A, Rue du Collège,68400 RIEDISHEIM - 68400 - France
SCHERRER Jean-Paul - 76 A, Avenue de la 1ère DB,68100 MULHOUSE - 68100 - France
CABINET GUIU &BRUDER Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-30
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Inscription le 2 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°578697 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Enduits isolants ; matières pour l'insonorisation ; matières isolantes. Matériaux de construction non métalliques ; charpentes non métalliques ; cloisons non métalliques ; revêtements de murs, de parois, de plafonds (construction) non métalliques ; plafonds non métalliques ; cloisons et plafonds non métalliques pour l'isolation et l'amélioration du confort phonique ; armatures pour la construction (non métalliques). Tissus ; toile ; matières plastiques (succédané du tissu) ; teintures murales en matière textile ou en matières plastiques (succédané du tissu).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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