Déposée le 26 septembre 2002 par SCHERRER Jean-Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACCESS LIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est SCHERRER Jean-Marc domicilié(e) 5 A avenue du Collège - 68400 - RIEDISHEIM - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque ACCESS LIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHERRER Jean-Marc - 5 A avenue du Collège - 68400 - RIEDISHEIM - France
Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2012 n°2512318 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-12
Matériaux de construction non métalliques ; armatures pour la construction ; charpentes non métalliques ; cloisons non métalliques ; revêtements de murs, de parois, de plafonds (construction) non métalliques ; plafonds non métalliques ; caissons pour la réalisation de plafonds (non métalliques) . Tissus ; toile ; matières plastiques (succédané du tissu) ; tentures murales en matière textile ou en matières plastiques (succédané du tissu) . Tentures murales non en matières textiles ; revêtements de sol.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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