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Marques déposées par monsieur Scherrer Jean Claude
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Maison écopassive
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Maison écopassive
M. Scherrer Jean Claude

Numéro de dépôt :
4096640
Date de dépôt :
02/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Maison écopassive de Scherrer Jean Claude

Présentation de la marque Maison écopassive

Déposée le 2 juin 2014 par monsieur Scherrer Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Maison écopassive »

Le déposant est monsieur Scherrer Jean Claude domicilié(e) 1 route de Hirtzfelden - 68740 - FESSENHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Scherrer Jean Claude domicilié(e) 1 route de Hirtzfelden - 68740 - FESSENHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42


M. Scherrer Jean Claude - 1 route de Hirtzfelden - 68740 - FESSENHEIM - France


M. Scherrer Jean Claude - 1 route de Hirtzfelden - 68740 - FESSENHEIM - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742859 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Constructions non métalliques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture.