Marque expirée - Marque en non vigueur

SOUND DECISIONS
SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT société de droit allemand

Numéro de dépôt :
96625400
Date de dépôt :
14/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2016

Présentation de la marque SOUND DECISIONS

Déposée le 14 mai 1996 par la société étrangère SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUND DECISIONS »

Le déposant est la société étrangère SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT domicilié(e) Müllerstrasse 178,13353 BERLIN,Allemagne (dossier no 2311848) - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2311848) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOUND DECISIONS est expirée depuis le 14 mai 2016.

SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT a également déposé les autres marques suivantes : BITRI , CURIT , FAVORIN , MANGANEBE , DEDATUR , POTABLAN , DIOSTOP , BRENTASIN , ARBONEBE , KEMINAL


SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT société de droit allemand - Müllerstrasse 178,13353 BERLIN,Allemagne (dossier no 2311848) - Allemagne


CABINET LEPEUDRY - 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2311848) - 75012 - France


Inscription le 21 février 2008 - Changement de dénomination n°469113 - Publication au BOPI 2008-02-21

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2006 n°2311848 - Publication au BOPI 2006-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645571 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30

Inscription le 30 mars 2015 - Changement de dénomination n°645570 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30

Produits pharmaceutiques ainsi que produits chimiques pour le soin et la santé