Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PACT
Numéro de dépôt :
1247673
Date de dépôt :
10/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PACT
Déposée le 10 octobre 1983 par SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT (société de droit allemand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT (société de droit allemand a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°9020 - Publication au BOPI 1984-09