Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESERVE DE GRATIAS
Numéro de dépôt :
4026483
Date de dépôt :
12/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RESERVE DE GRATIAS
Déposée par voie électronique le 12 août 2013 par SCHENK GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESERVE DE GRATIAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623904 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13