Déposée le 12 février 2004 par SCHEMMAMA Raphaël et SCHEMMAMA Stéphanie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CANAPECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-12 du 19 mars 2004.
Les déposants sont SCHEMMAMA Raphaël domicilié(e) 103 COURS E. ZOLA,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France et SCHEMMAMA Stéphanie domicilié(e) 20 RUE DU DOCTEUR ROLLET,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHEMMAMA Raphaël domicilié(e) 30 ROUTE D'HEYRIEUX,69780 MIONS - 69780 - France.
La marque CANAPECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29
Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421686 - Publication au BOPI 2005-11-08
Inscription le 8 novembre 2005 - Changement d'adresse n°421685 - Publication au BOPI 2005-11-08
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
Meubles, fauteuils, sièges, literies (à l'exception du linge de lit). Matelas – Commodes – Tapis. Appareils d'éclairage, de cuisson, de refrigération, congélateurs, cuisinières.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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