ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (AFCAP)
Présentation de la marque ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (AFCAP)
Déposée le 1 février 2001 par SCHELL Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (AFCAP) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (AFCAP) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (AFCAP) est expirée depuis le 1 février 2011.
SCHELL Eric a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 2001 - Rejet partiel n°329485 - Publication au BOPI 2001-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11