Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% LANDES
Mle SCHAOV SANDRA

Numéro de dépôt :
3927630
Date de dépôt :
17/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2022
100% LANDES de SCHAOV SANDRA

Présentation de la marque 100% LANDES

Déposée le 17 juin 2012 par mademoiselle SCHAOV SANDRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% LANDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est mademoiselle SCHAOV SANDRA domicilié(e) 19 lot. la Ribeyre - 40200 - SAINT PAUL EN BORN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle SCHAOV SANDRA domicilié(e) 19 lot. la Ribeyre - 40200 - SAINT-PAUL-EN-BORN - France.

La marque 100% LANDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% LANDES est expirée depuis le 17 juin 2022.


Mle SCHAOV SANDRA - 19 lot. la Ribeyre - 40200 - SAINT PAUL EN BORN - France


Mle SCHAOV SANDRA - 19 lot. la Ribeyre - 40200 - SAINT-PAUL-EN-BORN - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604076 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

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