Déposée par voie électronique le 31 mai 2019 par SCHAEFFLER ORTHOPEDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Schaeffler Orthopédie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-25 du 21 juin 2019.
Le déposant est SCHAEFFLER ORTHOPEDIE domicilié(e) 2 Allée Antoine Petit - 45160 - OLIVET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES CONSULTANTS, Madame Valérie COHN LIVERT domicilié(e) 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France.
La marque Schaeffler Orthopédie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Schaeffler Orthopédie arrivera à expiration en date du 31 mai 2029.
SCHAEFFLER ORTHOPEDIE - 2 Allée Antoine Petit - 45160 - OLIVET - France
JURISTES CONSULTANTS, Madame Valérie COHN LIVERT - 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France
Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; articles pour pansements ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.
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