Déposée le 14 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SCHAEFFER PRODUCTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « SOLIN SYST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-12 du 22 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCHAEFFER PRODUCTIQUE domicilié(e) 36 rue ce Dornach - 68120 - PFASTATT - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 581 127 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHAEFFER PRODUCTIQUE domicilié(e) 36 rue ce Dornach - 68120 - PFASTATT - France.
La marque SOLIN SYST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHAEFFER PRODUCTIQUE, société anonyme - 36 rue ce Dornach - 68120 - PFASTATT - France - SIREN 403581127
SCHAEFFER PRODUCTIQUE - 36 rue ce Dornach - 68120 - PFASTATT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Renouvellement sans limitation le 3 février 2012 n°2490853 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-03
Inscription le 1 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803678 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01
- Logiciel, progiciel intégré utilisé dans le domaine textile. - Programmation pour ordinateur ; mise à jour de logiciel ; location de logiciel ; maintenance de logiciel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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